Politique de confidentialité
Version du 31 mai 2018
Le Site Internet présente les activités exercées par Transit Fruits. Le Site Internet permet à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») d’adresser un email à Transit Fruits via le formulaire « Contact ».
Pour permettre à Transit Fruits de traiter cet email, l’Utilisateur doit communiquer des Données Personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette politique de confidentialité.
Transit Fruits attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Utilisateurs, au respect de la réglementation en vigueur.
- DEFINITIONS
Transit Fruits: société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 057 818 726, dont le siège social est situé au 33 Bd Ferdinand de Lesseps, 13014 Marseille, représentée par Monsieur Yann LE COZIC (ci-après dénommée la « Société« ).
Site Internet : site internet accessible via l’adresse www.transitfruits-eagle.com
Utilisateur : toute personne physique ou morale, professionnel ou non, majeure et en capacité de contracter, qui adresse un email à Compagnie Fruitière par l’intermédiaire du Site Internet via le formulaire Contact.
Donnée Personnelle : donnée à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la règlementation en vigueur.
Politique de Confidentialité : le présent document détaillant les modalités de traitement des Données Personnelles.
- FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
- Quelles Données Personnelles collectées et pourquoi ?
Pour adresser un email à Transit Fruits, l’Utilisateur devra communiquer son nom, son prénom, le nom de la société pour le compte de laquelle il écrit un email le cas échéant, son adresse e-mail, et le contenu de sa demande.
La fourniture de ces Données Personnelles est obligatoire pour permettre à Transit Fruits de répondre à la demande de l’Utilisateur.
Tout Utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra pas adresser d’email à Transit Fruits.
- Comment les données Personnelles sont-elles traitées ?
Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par Transit Fruits pour les finalités exposées ci-dessus.
Transit Fruits s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou accord exprès de l’Utilisateur.
Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles des Utilisateurs pourront être transmises aux sociétés du groupe Compagnie Fruitière dont transit Fruits fait partie (ci-après les « Sociétés du Groupe ») qui pourront prendre contact directement avec l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît que le traitement de ses Données Personnelles par les Sociétés du Groupe est réalisé par ces dernières, sous leur responsabilité et selon leur propre politique de protection des données personnelles, en qualité de responsable de traitement.
L’Utilisateur pourra également être amené à communiquer les Données Personnelles à des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.
Sous-traitants : les Données Personnelles pourront être communiquées au personnel et fournisseurs de Transit Fruits. Transit Fruits prend toutes les mesures pour exiger de ces fournisseurs la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes. Les fournisseurs de Transit Fruits sont autorisés à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions de Transit Fruits.
Conservation et archivage : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date de fin des relations entre Transit Fruits et l’Utilisateur le cas échéant, ou à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur, à des fins de gestion du fichier et le cas échéant, de prospection.
Les Données Personnelles sont archivées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date de fin des relations entre Transit Fruits et l’Utilisateur ou à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur, durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (durée de prescription).
Transit Fruits fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.
- Quels droits sur les Données Personnelles communiquées ?
Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles à Transit Fruits dispose des droits suivants sur celles-ci :
- Un droit d’accès et de rectification ;
- Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
En particulier, toute personne dispose du droit de s’opposer à la réception d’e-mails d’informations de Transit Fruits à tout moment ;
De plus, en application des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur (ou Internaute) a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
- Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
- Un droit à la portabilité des données brutes fournies à Transit Fruits ;
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse donneespersonnelles@fruitiere.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social de l’Editeur.
Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d’une pièce d’identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès de Transit Fruits, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.
- COOKIES
Les Utilisateurs sont informés que le Site Internet comporte les cookies suivants :
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