Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, Transit Fruits est amené à traiter un certain nombre de données personnelles concernant ses clients, fournisseurs, prospects, partenaires, prestataires, cocontractants, utilisateurs du Site Internet etc.

Transit Fruits attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Utilisateurs, au respect de la réglementation en vigueur. Le Site Internet présente les activités exercées par Transit Fruits. 

Le Site Internet permet à tout utilisateur (ci-après « Utilisateur ») de communiquer avec Transit Fruits, via le formulaire de contact ou par e-mail ses bureaux en France, ou ses agences locales.  

Pour permettre à Transit Fruits de traiter les demandes des Utilisateurs reçues par e-mail ou via le formulaire de contact, l’Utilisateur doit communiquer des Données Personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette politique de confidentialité.

1 – DEFINITIONS

Responsable de traitement 

TRANSITFRUITS, société par actions simplifiée, au capital social de 167 811,00 €, dont le siège social est situé au 33 BD FERDINAND DE LESSEPS, 13014 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 057 818 726 et dont le FR14057818726, représentée par Monsieur Yann LE COZIC (ci-après dénommée la « Société »).

Coordonnées :
Tel : +33(0)4 13 94 39 39
Fax : +33(0)4 91 02 68 01
Mail : tfmarseille@transitfruits-log.com

Site Internet

Le  Site Internet accessible via l’adresse www.transitfruits-eagle.com    

Utilisateur 

Toute personne physique ou morale, professionnel ou non, majeure et en capacité de contracter, qui adresse un email à Transit Fruits par l’intermédiaire des adresses e-mails des bureaux de Transit Fruits en France ou de ses agences locales dans le monde.  

Données Personnelles

Données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la règlementation en vigueur.

Politique de Confidentialité 

Le présent document détaillant les modalités de traitement des Données Personnelles.

Les informations nominatives recueillies par e-mail ou via le formulaire de contact de ce Site Internet sont nécessaires pour le traitement de son objet : réponse à une demande d’information, de cotation etc. 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, adressez-nous un courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus, en précisant bien vos noms et prénom et votre adresse.

2 – COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

• Quelles Données Personnelles collectées et pourquoi ?

Dans ces échanges par e-mail ou via le formulaire de contact du Site Internet l’Utilisateur sera amené à communiquer son nom, son prénom, le nom de la société pour le compte de laquelle il écrit, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et le contenu de sa demande.

Finalités et base juridique : La communication par l’Utilisateur de ces Données Personnelles est nécessaire pour permettre au Responsable de Traitement de répondre à la demande adressée par l’Utilisateur (demande d’information, de cotation, organisation de transport etc.). 

Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes du Responsable de Traitement aux fins de l’exercice de son activité et, le cas échéant, pour l’exécution d’une relation précontractuelle ou contractuelle. 

Le Responsable de Traitement exerce une activité de transit de marchandises, commissionnaire en douanes, commissionnaire de transport, agent maritime, entreposage pour compte de tiers. 

A ce titre, le Responsable de Traitement peut être amené à collecter des Données Personnelles lors de ses échanges, lors de la prise de contact et de la conclusion de contrats avec ses prestataires, partenaires, relations d’affaires ou sous-traitants.

Le traitement de ces Données Personnelles est nécessaire au respect de ses obligations contractuelles et légales par le Responsable de Traitement, à savoir la gestion de la relation contractuelle avec l’Utilisateur, notamment la gestion comptable, la gestion du paiement, et à tout échange avec l’Utilisateur. 

Il permet également la constitution et gestion d’un fichier de contacts en lien avec son activité et des opérations de communication ou prospection avec l’Utilisateur. 

Le traitement est fondé sur l’exécution de la relation précontractuelle ou contractuelle entre le Responsable de Traitement et l’Utilisateur, le respect par le Responsable de Traitement de ses obligations légales et sur les intérêts légitimes du Responsable de Traitement aux fins de l’exercice de son activité.

• Comment les données Personnelles sont-elles traitées ?

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par le Responsable de Traitement pour les finalités exposées ci-dessus. Le Responsable de Traitement s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou avec l’accord exprès de l’Utilisateur.

Destinataires 

Dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles des Utilisateurs pourront être transmises aux sociétés du Groupe Compagnie Fruitière dont Transit Fruits fait partie (ci-après les « Sociétés du Groupe ») qui pourront prendre contact directement avec l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que le traitement de ses Données Personnelles par les Sociétés du Groupe est réalisé par ces dernières, sous leur responsabilité et selon leur propre politique de protection des données personnelles, en qualité de responsable de traitement.

L’Utilisateur pourra également être amené à communiquer les Données Personnelles à des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.

Sous-traitants 

Les Données Personnelles pourront être communiquées au personnel et fournisseurs de Transit Fruits. Transit Fruits prend toutes les mesures pour exiger de ces fournisseurs la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes. Les fournisseurs de Transit Fruits sont autorisés à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions de Transit Fruits.

Conservation et archivage

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée différente selon la finalité : 

• Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date de fin des relations entre Transit Fruits et l’Utilisateur le cas échéant, ou à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur, à des fins de gestion de son fichier de contact et le cas échéant, de prospection ; 
• Les Données Personnelles sont archivées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date de fin des relations contractuelles entre Transit Fruits et l’Utilisateur, ou à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur, durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (durée de prescription).

Transit Fruits fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

• Quels droits sur les Données Personnelles communiquées ?

Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles à Transit Fruits dispose des droits suivants sur celles-ci :

• Un droit d’accès et de rectification ;
• Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
• En particulier, toute personne dispose du droit de s’opposer à la réception d’e-mails d’informations de Transit Fruits à tout moment ;
• De plus, en application des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur (ou Internaute) a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
• Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
• Un droit à la portabilité des données brutes fournies à Transit Fruits ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse rgpd@fruitiere.fr  ou par courrier postal à l’adresse du siège social de l’Editeur.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d’une pièce d’identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès de Transit Fruits, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.

 3 – COOKIES

Les Utilisateurs sont informés que le Site Internet utilise les  cookies suivants :

Ces cookies sont créés par Piano Analytics. Les cookies permettent à Piano Analytics de collecter des données qui sont traitées pour les finalités suivantes : analyse et amélioration de l’expérience utilisateur et/ou de l’offre de contenus ; mesure et analyse d’audience ; interaction avec les réseaux sociaux. Les données collectées par Piano Analytics sont soumises à la politique de confidentialité de cette dernière (https://piano.io/privacy-policy/, lien communiqué sous réserve de modification par Google). Les informations collectées par les cookies sont conservées par Piano Analytics pour une durée maximales de 25 mois.

En acceptant les cookies sur le bandeau prévu à cet effet sur le Site internet, l’internaute accepte le dépôt de ces cookies pour une durée de 13 mois. Il pourra s’y opposer configurant son navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur utilisé, l’Utilisateur est invité à consulter la rubrique d’aide de celui-ci ou « Les conseils de la CNIL pour maitriser votre navigateur » disponible sur le lien suivant : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/